Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application et vendeur

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via nos boutiques en ligne webstuhl.shop, metier-a-tisser.fr et weavingloomsdirect.com entre vous et nous,

Berliner Webstühle BW GmbH
Kolonnenstraße 8
10827 Berlin, Allemagne
Téléphone : +49 30 23257079
E-mail : kundenservice@webstuhl.shop
Registre du commerce : Amtsgericht Charlottenburg (Berlin), HRB 234555 B

(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

(3) Les conditions divergentes des clients professionnels ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès de notre part.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à passer commande.

(2) Vous pouvez ajouter des produits au panier puis lancer le processus de commande. Vous y saisissez vos coordonnées, vos adresses de livraison et de facturation et choisissez le mode d’expédition et de paiement. Avant d’envoyer la commande, vous pouvez vérifier toutes les informations dans le récapitulatif et les corriger à l’aide de la fonction retour de votre navigateur ou des liens de modification. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits figurant dans le panier.

(3) Immédiatement après l’envoi de votre commande, vous recevez un e-mail automatique confirmant sa réception. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre, sauf si l’acceptation y est expressément déclarée. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre par un e-mail distinct (confirmation de commande ou d’expédition) ou lorsque nous livrons la marchandise. Si vous choisissez un mode de paiement par lequel le paiement est déclenché immédiatement lors de la commande (p. ex. PayPal, carte bancaire, Apple Pay, Google Pay), le contrat est conclu dès la finalisation du paiement.

(4) Les langues du contrat sont l’allemand, l’anglais et le français. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les données de la commande ainsi que les présentes CGV. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur cette page. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez y consulter vos commandes.

§ 3 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale incluse.

(2) Des frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués. Ils sont affichés sur notre page Livraison ainsi que lors de la commande, avant sa validation. La valeur minimale de commande est de 25 €.

(3) Pour les livraisons vers des pays hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires peuvent s’appliquer, sauf disposition contraire du § 4 (3).

§ 4 Livraison

(1) Nous livrons en Allemagne et dans les États membres de l’Union européenne. Les livraisons vers d’autres pays ne sont possibles qu’après accord individuel.

(2) Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit concerné ou sur la page Livraison. En cas de paiement anticipé, il court à compter du lendemain de l’ordre de paiement ; pour les autres modes de paiement, à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.

(3) Pour les livraisons en Suisse, le contrat de vente est conclu entre vous et MeinEinkauf AG, Saint-Gall (CHE-331.561.017 TVA), qui se charge du dédouanement, de la facturation et de la livraison en Suisse ; ce service est inclus dans le prix d’achat et les éventuels frais de livraison. MeinEinkauf GmbH, Constance (DE285677365), intervient également dans la chaîne commerciale. Cela n’entraîne aucun frais supplémentaire pour vous.

§ 5 Paiement

(1) Les modes de paiement disponibles sont affichés dans la boutique et lors de la commande, p. ex. carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay et Google Pay.

(2) Pour les modes de paiement de prestataires externes (p. ex. PayPal, Klarna), leurs conditions d’utilisation s’appliquent en complément. En cas de paiement sur facture ou en plusieurs fois via Klarna, le paiement est effectué à Klarna.

(3) Le prix d’achat est exigible à la conclusion du contrat, sauf si le mode de paiement choisi prévoit une échéance ultérieure.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

§ 7 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans nos informations sur la rétractation. Vous pouvez également déclarer votre rétractation en ligne via le bouton « Se rétracter du contrat ».

§ 8 Garantie légale

(1) Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent.

(2) Si la marchandise est livrée avec des dommages de transport apparents, nous vous prions de les signaler si possible immédiatement au livreur et de nous en informer. L’absence de réclamation n’a aucune conséquence sur vos droits légaux, mais nous aide à faire valoir nos propres droits à l’égard du transporteur.

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans la mesure d’une garantie que nous avons donnée.

(2) En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier (obligation cardinale), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Pour le reste, la responsabilité pour les manquements par négligence légère est exclue. Ces limitations de responsabilité s’appliquent également au profit de nos représentants légaux et auxiliaires d’exécution.

§ 10 Contenus numériques et cours

(1) Pour les cours vidéo en ligne et autres contenus numériques, vous recevez un droit d’utilisation simple et non transférable à des fins privées. Le partage des identifiants ainsi que la reproduction ou la diffusion publique des contenus ne sont pas autorisés.

(2) Pour les cours en présentiel, les dates, prestations et conditions indiquées dans la description du cours concerné s’appliquent.

§ 11 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 12 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou établissement public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des contrats conclus avec nous est celui de Berlin.

(3) Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Mise à jour : septembre 2026