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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou être majeur(e) et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.

Vous reconnaissez que vos informations (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférées non chiffrées et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord ne sont là que pour faciliter la lecture et n’affectent pas ces Conditions.

Pour les livraisons en Suisse, le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et MeinEinkauf AG, Saint-Gall (CHE-331.561.017 MWST), qui prend également en charge le dédouanement, la facturation et la livraison en Suisse. Ce service est inclus dans le prix d’achat et, le cas échéant, dans les frais d’expédition.
Pour garantir une livraison fluide en Suisse, nous informons, par souci de transparence, que MeinEinkauf GmbH à Constance (DE285677365) est également impliquée dans la chaîne commerciale. Aucun coût supplémentaire n’en résulte pour l’acheteur.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques, nécessairement non actuelles et fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements du site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/contenu du Service) à tout moment et sans préavis.

Shopify ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne sur le site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont échangeables ou remboursables que conformément à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons garantir l’affichage exact des couleurs sur l’écran de votre appareil.
Nous nous réservons le droit – sans y être tenus – de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités de produits ou Services offerts. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit d’interdire des commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique et de mettre rapidement à jour votre compte, votre adresse e-mail, vos numéros et dates d’expiration de cartes afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS SUPPLÉMENTAIRES

Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n’influençons.
Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation de ces outils offerts via le site se fait à vos propres risques et discrétion. Assurez-vous de connaître et d’accepter les conditions du ou des fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (incluant de nouveaux outils et ressources). Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Des liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et n’offrons aucune garantie, ni n’assumons aucune responsabilité pour des contenus ou sites tiers, ni pour d’autres contenus, produits ou services de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous adressez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de rémunérer les commentaires, ni (3) d’y répondre.
Nous pouvons – sans y être obligés – surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif, haineux ou obscène, ni virus informatique ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site/app associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, tarifs, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une information dans le Service ou tout site associé est inexacte, et ce à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations dans le Service ou tout site associé, y compris mais sans s’y limiter les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.

ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à poser des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour du spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé pour non-respect de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention expresse contraire) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, qualité marchande standard, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.
En aucun cas Berliner Webstühle, nos directeurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit contractuel, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru suite à l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été averti(e) de leur possibilité.
Dans certains pays ou juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir quitte Berliner Webstühle ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord pour tous les besoins.
Ces Conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou avez présumé ne pas respecter une clause des présentes, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit allemand.
Berliner Webstühle BW GmbH, Kolonnenstraße 8, 10827 Berlin, Allemagne.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de modifications constitue l’acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions générales doivent nous être adressées à : kundenservice@webstuhl.shop