Politique de remboursement
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Si vous avez commandé plusieurs biens dans une même commande et qu’ils sont livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien. Pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (p. ex. cours vidéo en ligne) et pour les contrats de services, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Berliner Webstühle BW GmbH, Bahnhofstraße 17, 27283 Verden (Aller), Allemagne, téléphone : +49 30 23257079, e-mail : kundenservice@webstuhl.shop) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via le bouton « Se rétracter du contrat » à l’adresse https://metier-a-tisser.fr/pages/formulaire-de-retractation. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous adresserons sans délai, sur un support durable (p. ex. par e-mail), un accusé de réception indiquant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens à Berliner Webstühle BW GmbH, Bahnhofstraße 17, 27283 Verden (Aller), Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste (envois par transporteur, p. ex. métiers à tisser), le coût de renvoi est estimé à un maximum d’environ 200 EUR.
Votre responsabilité est engagée uniquement à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
- de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (p. ex. peignes ou accessoires sur mesure) ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels scellés, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
- de prestation de services liés à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (p. ex. cours de tissage à date fixe).
Pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint lorsque nous avons commencé l’exécution après que vous avez expressément consenti à ce que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation, et que nous vous avons fourni une confirmation du contrat.
Fin des informations sur la rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l’attention de Berliner Webstühle BW GmbH, Bahnhofstraße 17, 27283 Verden (Aller), Allemagne, e-mail : kundenservice@webstuhl.shop :
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
Conseils pour le retour
Les demandes suivantes ne constituent pas une condition à l’exercice valable du droit de rétractation :
- Dans la mesure du possible, veuillez renvoyer les articles dans leur emballage d’origine et suffisamment protégés.
- Veuillez ne pas renvoyer les articles au fabricant, mais à l’adresse de Verden indiquée ci-dessus.
- Pour les articles d’une valeur supérieure à 75 €, nous recommandons un envoi avec suivi.
Vos droits légaux en matière de défauts (garantie) ne sont pas affectés par le droit de rétractation. Si un article est défectueux ou endommagé, contactez-nous à kundenservice@webstuhl.shop – dans ce cas, nous prenons en charge les frais de retour. (Pas d’inquiétude, nous parlons aussi français.)
Mise à jour : septembre 2026